Promotion de la sécurité par l’Etat

L’ANACIM mène des activités de promotion de la sécurité et entretient une communication ciblée et pertinente sur la sécurité pour favoriser le développement d’une culture positive non seulement au sein de son organisation, mais aussi avec les acteurs du PNS, les opérateurs et prestataires de services.
Chaque année, l’ANACIM publie par exemple un rapport sur la sécurité aérienne contenant une analyse du niveau de performance de la sécurité de l’année écoulée. Cette culture positive de la sécurité favorise la réalisation d’un programme national de sécurité efficace et efficient.

La promotion de la sécurité regroupe plusieurs activités, complémentaires.
Entrent notamment dans cette catégorie celles citées ci-dessous :
– les échanges d’informations relatives à l’identification des dangers, à la cartographie des risques des opérateurs et prestataires de services, aux indicateurs de performance, dans le cadre des SGS ;
– les échanges d’informations relatives au retour d’expérience (incidents spécifiques, dossier d’analyse d’incidents, dossiers d’enquête accidents pertinents…) ;
– toute information ou démonstration visant à faire comprendre aux opérateurs et prestataires de services l’impact positif sur la sécurité des actions promues par l’ANACIM (Par exemple, pour un nouveau règlement, l’objectif est de faire approprier ce règlement plutôt que de le faire subir en tant que contrainte externe supplémentaire) ;
– l’organisation de réunions, symposiums ou colloques sur les thèmes particuliers : incursions sur piste, sorties de piste, maintenance des aéronefs, processus de délivrance d’un permis d’exploitation aérienne, etc. ;
– les publications régulières sur les résultats des actions du PNS, montrant les bénéfices et les avancées des efforts déployés par tous les acteurs du PNS : bulletins de sécurité, rapports d’enquête, rapport annuel sur la sécurité, etc. ;
– les actions de formation interne et externe : participation aux séminaires de sensibilisation, formations OACI, colloques et symposiums, etc.... Le personnel impliqué dans la mise en œuvre du PNS suit une formation sur le PNS (voir annexe 3 au présent document).
Les activités de Promotion de la Sécurité constituent la quatrième composante du PNS. Elle n’est pas indépendante des trois autres composantes du PNS et fonctionne de façon coordonnée au sein de la boucle d’amélioration continue de la sécurité.

• Communication et diffusion en interne des informations de sécurité
  L’ANACIM assure une formation, renforce la sensibilisation et encourage la communication des renseignements en matière de sécurité pour appuyer, au sein des organisations d’aviation, le développement d’une culture d’organisation favorisant l’efficacité et l’efficience du PNS.

Des méthodes pour la communication et la diffusion des informations relatives à la sécurité ont été établies :

• Communication et diffusion des informations de sécurité à l’extérieur
  L’ANACIM mène des activités d’information, renforce la sensibilisation sur les risques de sécurité et encourage la communication des renseignements en matière de sécurité pour appuyer, chez les prestataires de services, la réalisation d’une culture d’organisation favorisant l’efficacité et l’efficience du SGS.
  A cet effet, l’ANACIM appuie la mise en œuvre du SGS en exécutant des séminaires / ateliers pour l’industrie pour promouvoir le développement du SGS, la culture de sécurité active à tous les niveaux et dans tous les domaines fonctionnels de l’industrie de l’aviation.
  L’ANACIM a aussi établi des méthodes pour la communication et la diffusion de l’information pertinente relative à la sécurité aérienne nationale et internationale.

Dans le cadre de la promotion de la sécurité, l’ANACIM a établi un réseau pour le partage ou l’échange des informations de sécurité et retours d’expérience au sein de la communauté aéronautique. Le réseau d’échange et de partage des informations de sécurité est encadré par :
- une charte d’utilisation des informations de sécurité partagées ;
- une convention de partage des informations de sécurité ; et
- une adhésion à la charte d’utilisation des informations de sécurité partagées.