Le Conseil des Ministres s’est tenu exceptionnellement le jeudi 09 octobre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté plusieurs projets de loi.
Plusieurs de ces actes concernent l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) :
le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Services de Recherches et de Sauvetage (SAR) en temps de paix ;
le projet de décret fixant l’assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’Aviation civile ;
le projet de décret fixant les montants des amendes et pénalités aéronautiques ;
le projet de décret modifiant l’article 12 du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié.
